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08.11.2007
Décentralisation ou régionalisation?
L’acte II de la décentralisation, mis en œuvre sous le gouvernement Raffarin, qui prévoyait le transfert de l’État vers les collectivités (essentiellement les départements) de nouvelles compétences, est maintenant pratiquement achevé.Revenu minimun d’insertion (RMI) à destination des publics en difficulté, Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, compétence handicap, routes nationales et personnel de la DDE, personnel non enseignants des collèges, sont autant de nouvelles compétences, supposées renforcer le rôle des départements, mais dont l’absence de compensations financières suffisantes a considérablement alourdi les budgets départementaux et la fiscalité locale.
Il apparaît aujourd’hui que cette décentralisation, dont se gargarise la classe politique (y compris de nombreux élus locaux !) n'a été qu'un moyen pour l'État de transférer charges et déficits sur le dos des collectivités locales, réduisant ainsi leur autonomie fiscale, et donc politique, en les contraignant à recourir à la fiscalité et à l’emprunt pour équilibrer leurs budgets. Ce qui aboutit en fait à une forme de recentralisation. La décentralisation apparaissant ainsi comme la dernière trouvaille de l'État jacobin pour renforcer son rôle central, sous couvert du contraire !
Au contraire, la régionalisation, pierre angulaire d’une véritable réforme de l’État et d’un rééquilibrage des pouvoirs, qu’en tant qu’élu local j’appelle de mes vœux, se traduirait par un transfert aux collectivités de toutes les compétences nobles qu'elles sont capables de mieux exercer que l'État (santé, éducation, transports, formation professionnelle, police, etc...), tout en leur octroyant dans ces domaines un véritable pouvoir normatif jusqu'à présent réservé à la seule Assemblée nationale. Avec bien sûr les moyens correspondants, par l'inversion du mode de répartition des richesses.
Pour le moment les richesses générées par les collectivités locales sont intégralement transférées à l'État qui ensuite les redistribue à sa guise, et à son avantage, à ces mêmes collectivités. Ma proposition étant que le produit des impôts directs et indirects reste dans les régions pour financer leurs projets (autonomie financière = autonomie politique = principe de libre administration des collectivités locales), et que seule une partie soit reversée à l'État pour permettre à ce dernier d'assumer ses seules fonctions régaliennes.
En somme la décentralisation n'est que le maintien, voire le renforcement, du centralisme parisien, tandis que la régionalisation est la seule voie vers l'affirmation politique des collectivités locales, et en premier lieu des régions.
Nous en sommes loin, et ce n’est pas la docilité et le conformisme de la classe politique alsacienne qui y changera grand-chose. Mais on peut toujours rêver. Et après tout, ce que les Catalans, les Basques, les Écossais, les Gallois, les Flamands ou les Bavarois ont obtenu, pourquoi les Alsaciens ne seraient-ils pas capables de le conquérir ? Il suffit d’un peu de courage. En sommes-nous capables ?
Christian Chaton
Au contraire, la régionalisation, pierre angulaire d’une véritable réforme de l’État et d’un rééquilibrage des pouvoirs, qu’en tant qu’élu local j’appelle de mes vœux, se traduirait par un transfert aux collectivités de toutes les compétences nobles qu'elles sont capables de mieux exercer que l'État (santé, éducation, transports, formation professionnelle, police, etc...), tout en leur octroyant dans ces domaines un véritable pouvoir normatif jusqu'à présent réservé à la seule Assemblée nationale. Avec bien sûr les moyens correspondants, par l'inversion du mode de répartition des richesses.
Pour le moment les richesses générées par les collectivités locales sont intégralement transférées à l'État qui ensuite les redistribue à sa guise, et à son avantage, à ces mêmes collectivités. Ma proposition étant que le produit des impôts directs et indirects reste dans les régions pour financer leurs projets (autonomie financière = autonomie politique = principe de libre administration des collectivités locales), et que seule une partie soit reversée à l'État pour permettre à ce dernier d'assumer ses seules fonctions régaliennes.
En somme la décentralisation n'est que le maintien, voire le renforcement, du centralisme parisien, tandis que la régionalisation est la seule voie vers l'affirmation politique des collectivités locales, et en premier lieu des régions.
Nous en sommes loin, et ce n’est pas la docilité et le conformisme de la classe politique alsacienne qui y changera grand-chose. Mais on peut toujours rêver. Et après tout, ce que les Catalans, les Basques, les Écossais, les Gallois, les Flamands ou les Bavarois ont obtenu, pourquoi les Alsaciens ne seraient-ils pas capables de le conquérir ? Il suffit d’un peu de courage. En sommes-nous capables ?
Christian Chaton18:30 Publié dans Orientations | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : décentralisation, régionalisation, réforme, institutions
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