:: Élus identitaires ::

Que vous soyez élu ou simple contribuable, vous pouvez tout à fait alerter les autorités préfectorales sur la légalité des subventions attribuées par votre Ville ou votre collectivité à des associations semblant présenter un défaut d'intérêt local. C'est notamment le cas pour tout ce qui est relatif aux aides au développement ou pour des subventions voire adhésions à des associations nationales (Licra, CGT, Attac, etc.). À consulter absolument, le travail réalisé par l'association des contribuables lyonnais, la Canol : http://site.voila.fr/canol_b/0_BT/B22/B22.htm.

Maville, date

Monsieur le Préfet
1 rue du Département
00000 Préfecture

Par la présente, je vous sollicite au titre du contrôle de légalité pour les subventions attribuées aux associations suivantes par un vote du Conseil municipal (NDLR : ou d'agglomération, ou général, ou régional) du XX/XX/2007 :

-       Asso 1, adresse
-       Asso 2, adresse
-       Asso N, adresse.

L’objet de ces associations caractérise un défaut d’intérêt communal :

-       Asso 1, préciser son objet
-       Asso 2, préciser son objet
-       Asso N, préciser son objet.

L’attribution de ces subventions contrevient aux dispositions légales et en particulier à l’article L2321-2 du CGCT, édition Dalloz (voir note 55 et 62 et suivantes), comme confirmé par la jurisprudence, notamment CAA de Versailles - 31.5.2007 - Ville de Stains et France Palestine Solidarité.

J’ajoute que ma demande de contrôle de légalité de ce jour a été précédée d’interventions en séance de Conseil municipal (NDLR : ou d'agglo, etc.) auprès du Maire (NDLR : ou du Président) pour lui demander d’une part de surseoir à exécution, d’autre part de reconsidérer sa position en égard à une jurisprudence constante sur ce sujet. À toutes fins utiles, je joins à la présente un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil municipal (NDLR : ou d'agglo, etc.) du YY/YY/2007, sachant que j’ai réitéré ma demande lors du vote, en Conseil municipal (NDLR : id) du XX/XX/2007.

Je vous sollicite aux fins d’éviter une procédure devant la juridiction administrative. Convenons qu’à défaut de réponse au (date du courrier + 15 jours), je saisirai le Tribunal Administratif de VilleduTA aux fins de faire annuler la décision de la Ville de Maville (NDLR : ou du Conseil d'agglomération, etc.).

Dans l’attente de votre intervention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

Il vous appartiendra ensuite, si les services de l'État devaient rester muets, de saisir le TA. Nous en reparlerons.