:: Élus identitaires :: - procedures

Mémento municipales

noreply@hautetfort.com (elusidentitaires) — Fri, 18 Jan 2008 10:15:00 +0100

Disponible en téléchargement sur le site du Ministère de l'Intérieur, le Mémento à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales.

Un guide indispensable pour avoir sous la main l'essentiel des informations concernant les conditions de candidature, le déroulement de la campagne, les opérations de vote, les frais de campagne, le calendrier électoral, etc. Un modèle de déclaration de candidature est proposé en annexe.

Télécharger le mémento pour les communes de MOINS de 3500 habitants

Télécharger le mémento pour les communes de PLUS de 3500 habitants

Comptes de campagne

noreply@hautetfort.com (elusidentitaires) — Tue, 11 Dec 2007 08:40:00 +0100

IMPORTANT : dans une note de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques datée du 6 novembre 2007, il est rappelé que dans les communes de moins de 9000 habitants il n'y a pas d'obligation de tenir un compte de campagne, d'avoir un mandataire et donc de déposer un compte à la CNCCFP.

Coséquence pratique : les dons ne sont pas limités mais ne donnent pas droit à un reçu fiscal.

Soyez candidat dans votre village !

noreply@hautetfort.com (elusidentitaires) — Mon, 03 Dec 2007 09:25:00 +0100

Dans les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct. Le scrutin, de type majoritaire à deux tours, est un scrutin de liste comme pour les communes plus importantes.

La particularité, c'est que les listes peuvent être panachées : il est possible d'ajouter ou de supprimer des candidats au stylo, sans que le vote soit nul. De plus, les listes peuvent être incomplètes dans les communes de moins de 2 500 habitants et, de ce fait, les candidatures individuelles y sont admises.

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), et un nombre de voix supérieur à 25% des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

L’affichage électoral interdit ?

noreply@hautetfort.com (elusidentitaires) — Sun, 02 Dec 2007 15:55:00 +0100

Dans son article L51, le code électoral indique que : "Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats."

Or, les panneaux officiels ne sont installés qu’une fois la liste des candidatures a été publiée par la préfecture, soit généralement quinze jours avant le scrutin. Du coup, si l’on devait s’en tenir à la loi, il serait interdit de coller toute affiche de campagne pendant 10 semaines !!!

Heureusement, et de manière générale, le juge de l'élection refuse de sanctionner les violations dès lors que des abus analogues ont été commis par les listes adverses. Cette position est systématiquement confirmée par le Conseil d'État (cf. Conseil d'Etat, 8 juillet 2002, élections municipales d'Asnières-sur-Seine).