:: Élus identitaires ::

IMPORTANT : dans une note de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques datée du 6 novembre 2007, il est rappelé que dans les communes de moins de 9000 habitants il n'y a pas d'obligation de tenir un compte de campagne, d'avoir un mandataire et donc de déposer un compte à la CNCCFP.

Coséquence pratique : les dons ne sont pas limités mais ne donnent pas droit à un reçu fiscal.

Dans son article L51, le code électoral indique que : "Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats."

Or, les panneaux officiels ne sont installés qu’une fois la liste des candidatures a été publiée par la préfecture, soit généralement quinze jours avant le scrutin. Du coup, si l’on devait s’en tenir à la loi, il serait interdit de coller toute affiche de campagne pendant 10 semaines !!!

Heureusement, et de manière générale, le juge de l'élection refuse de sanctionner les violations dès lors que des abus analogues ont été commis par les listes adverses. Cette position est systématiquement confirmée par le Conseil d'État (cf. Conseil d'Etat, 8 juillet 2002, élections municipales d'Asnières-sur-Seine).